J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : MESC0010795A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Marcel, directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Martine Aubry